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Nicky
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Date du message : vendredi 14 décembre 2018 à 16h42


La Commune de La Seyne-sur-Mer a mis en Place un Service gratuit pour la Collecte des Encombrants
La Commune de La Seyner a mis en Place un Service gratuit Encombrants

La Commune de La Seyne-sur-Mer a mis en Place un Service gratuit pour la Collecte des Encombrants - La commune de La Seyne-sur-Mer a mis en place un service gratuit pour la collecte des encombrants de ses habitants !

Grace à un numéro vert 0800 202 300 (gratuit), ils peuvent désormais prendre rendez-vous pour faire enlever leurs encombrants*. Vous pouvez joindre ce numéro du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Attention, gravats, pneus, électronique et déchets spéciaux doivent être amenées directement en déchetterie.

L’encombrant* c’est quoi ? Article 4 extrait de l’arrêté municipal n°15 1325 du 2 décembre 2015. Il est interdit sur toute l’étendue de la commune de La Seyne-sur-Mer et le domaine public de déposer à même le sol ou dans des récipients non agréés aussi bien de jour comme de nuit, tous déchets ménagers ou non de nature à compromettre l’hygiène et la salubrité de la commune ou entraver la libre circulation des piétons ou des véhicules.

Article R.633-6 du code pénal créé par décret n°2015-337 - du 25 mars 2015 -art 1. Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (450 euros) le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Ne sont pas considérés comme des encombrants ménagers : *Les déchets issus de la filière automobile (batteries, pneus, huiles de vidange), déchets amiantés, plaques fibro-ciment, placo-plâtre, béton cellulaire, pots de peinture, gravats, solvants, carburants et comburants, déchets sanitaires contaminés, déchets toxiques ou corrosifs et industriels, laine de verre, laine de roche. Ces déchets doivent être portés dans l’une des déchèteries de la Métropole TPM, ou auprès d’un professionnel agréé pour leur élimination et recyclage.