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M. Matthias FEKL, ministre de l’Intérieur se félicite du renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen

Les attentats ayant frappé la France et plusieurs autres pays européens au cours des derniers mois et la persistance de la menace terroriste ont rendu nécessaire le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen.  

A l’initiative de la France et de l’Allemagne, le Code frontières Schengen a ainsi été modifié, afin que la totalité des voyageurs entrant et sortant de l’espace Schengen fassent l’objet d’un contrôle aux frontières systématique et approfondi. Le nouvel article 8-2 du Code frontières Schengen a ainsi été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 mars 2017 et entre en vigueur le 7 avril 2017.

 En pratique, à compter d'aujourd'hui, tous les voyageurs, qu’ils soient ressortissants des pays tiers ou des pays de l’Union européenne, sont soumis à un contrôle systématique en entrée et en sortie de l’espace Schengen aux frontières aériennes, maritimes et terrestres. Auparavant, les ressortissants européens n’étaient soumis qu’à un contrôle minimal, or il est indispensable d’établir des contrôles aux frontières extérieures pour assurer la sécurité de l’espace Schengen.

 Ce contrôle comprend :

  • la vérification de l’authenticité du document de voyage présenté afin de prévenir toute tentative de falsification ou d’usurpation ;
  • la consultation des bases de données nationales, européennes et internationales afin de s’assurer que la personne ne fait pas l’objet d’une fiche de signalement  

Les services des douanes et de la police aux frontières qui assurent les contrôles aux frontières sont pleinement mobilisés pour que ces contrôles soient réalisés en conformité avec les nouvelles dispositions du Code frontières Schengen et pour en limiter l’impact sur la fluidité des franchissements de frontières.  Le ministre de l'Intérieur rappelle par ailleurs que des contrôles systématiques s'appliquent aussi aux frontières intérieures de l'espace schengen pendant les périodes où le rétablissement de ces contrôles est jugé nécessaire.

Mise en place de permanences « Nutrition » à l’Hôpital George Sand

Dans le cadre d’un partenariat entre la Ville, le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon-La Seyne et l’association IDEA, des permanences Nutrition seront mises en place à compter d’avril 2017 en faveur des publics vulnérables des Quartiers Politiques de la Ville (Berthe et Centre ancien).

Ces permanences auront lieu tous les 1er jeudis du mois (hors vacances scolaires) de 09h00 à 11h30 au Centre Social et Culturel Nelson Mandela et tous les mercredis matins de 09h00 à 11h30 à l’Hôpital de la Seyne-sur- Mer, salle Musset.

Modernisation de la Délivrance des Cartes d’Identité

A compter du 8 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent dans le département du Var.

La demande de CNI sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Modernisation de la délivrance de titre

Dès le 8 mars 2017, les usagers pourront effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence (liste disponible sur www.var.gouv.fr).

La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).

Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées et transmises via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés) déjà utilisée pour les passeports) ce qui permettra de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.

Cette procédure permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Autre innovation, l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité. Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr et saisir son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

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