#Coronavirus #Covid19: Selon un Décret publié Dimanche 29/03/2020 au JO, L'Amende pour Non-Respect du Confinement fixée à 200€ en Cas de Récidive - Le décret est paru ce dimanche 29/03/2020 au Journal officiel. Le gouvernement a décidé, à la suite de la prolongation du confinement jusqu'au 15 avril 2020 et dans le but de mieux faire appliquer les règles, d'augmenter le tarif de l'amende pour non-respect des restrictions de déplacement en cas de récidive. Celui qui ne respecte pas le confinement risque toujours 135 euros d'amende, puis 200 euros en cas de seconde violation dans les 15 jours, selon un décret paru au Journal officiel. L’amende majorée passe pour sa part à 450 euros. En cas de quatre récidives en moins de 30 jours, le contrevenant s'expose à six mois de prison et 3.750 euros d'amende. Téléchargez l'attestation dérogatoire sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
